Optimus Parts s’engage à fournir des moteurs diesel et pièces détachées de qualité, sélectionnés avec soin auprès de fournisseurs de confiance. Notre priorité est d’établir une relation de partenariat durable avec chacun de nos clients, fondée sur la transparence, la réactivité et la satisfaction. Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir un cadre clair et équilibré pour l’ensemble de nos échanges commerciaux.

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

   1.1 - Identification du Vendeur

​Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par la société 4RD GROUP SAS, nom commercial Optimus Parts, société par actions simplifiée au ​capital de 49 100 €, dont la présidence est assurée par Optimus Service and Parts (holding), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand, dont le siège social est situé 1 rue de l’Artisanat,

​63119 Châteaugay, France. Téléphone : 04 73 90 15 35 (ci-après « le Vendeur »).

   1.2 - Champ d’application

​Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès des clients professionnels et particuliers (ci-après « le Client »). Les produits commercialisés sont : moteurs diesel d’occasion, moteurs diesel reconditionnés ​et échange standard, pièces détachées neuves pour moteurs diesel (ci-après « les Produits »). Marques concernées (liste non exhaustive) : Perkins, Kubota, Deutz, Caterpillar, Cummins, Yanmar, John Deere.

​Nature des Produits — OEM, OES et aftermarket : Le Vendeur commercialise des produits d’origine constructeur (OEM), des produits d’équipementier d’origine (OES) et des produits de rechange adaptables

​(aftermarket), qu’il s’agisse de moteurs ou de pièces détachées. La nature du produit (OEM, OES ou aftermarket) est systématiquement précisée sur le devis. En l’absence de mention, le produit est réputé aftermarket. ​Les produits aftermarket sont conçus pour être compatibles avec les équipements des constructeurs cités. Les moteurs reconditionnés peuvent intégrer des pièces OES ou aftermarket de qualité équivalente aux pièces

​d’origine. Les références OEM sont utilisées exclusivement à des fins d’identification et de correspondance.

   1.3 - Prévalence des CGV

​Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document émanant du Client. Aucune condition générale d’achat ou condition particulière ​du Client ne peut, sauf acceptation formelle, préalable et écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse et écrite du Vendeur,

​inopposable à ce dernier.

​Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 2 - COMMANDES

   2.1 - Demande de devis

​Toute demande de devis doit être passée par écrit (email, formulaire en ligne, courrier) et doit mentionner les informations nécessaires à l’identification du produit.

   2.2 -Informations obligatoires

​Pour les moteurs : Le Client est tenu de fournir avant commande :

​Photo de la plaque moteur (numéro de série, référence, type)

• • Photos des 4 faces du moteur
  • Marque, modèle et année de la machine
  • Plaque d’immatriculation de la machine (si applicable)

​En cas d’informations incomplètes ou erronées, le Client assume l’entière responsabilité de l’adéquation du produit à son application. La compatibilité est établie par le Vendeur sur la base exclusive

​des éléments fournis ​par le Client.

   2.3 - Pièces détachées neuves

​Pour les pièces détachées neuves, la référence exacte du produit fait foi. Le Client est responsable de vérifier l’adéquation de la référence à son application.

   2.4 - Validité du devis

​Sauf mention contraire, le devis est valable 15 jours à compter de son émission, sous réserve de disponibilité du produit et sauf vente entretemps. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix et

​délais.

   2.5 - Confirmation de commande

​La commande ne devient ferme et définitive qu’après réception par le Vendeur du règlement selon les modalités définies à l’article 3. Les commandes confirmées ne peuvent être annulées ou modifiées sans accord écrit

​préalable du Vendeur.

ARTICLE 3 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

   3.1 - Prix

​Les prix sont indiqués en euros HT pour les clients professionnels et en euros TTC pour les clients particuliers. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande. Tous frais de transport,

​douanes et taxes sont à la charge du Client, sauf mention contraire sur le devis.

   3.2 - Paiement

​Les paiements s’effectuent selon les modalités suivantes : acompte à la commande et solde avant expédition, sauf accord particulier écrit. Moyens acceptés : virement bancaire, PayPal, paiement par carte via les

​plateformes de vente.

   3.3 - Pénalités de retard (clients professionnels)

​Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L.441-6 du Code de

​Commerce.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

   4.1 - Délais

​Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et précisés sur chaque devis. À titre de référence, les délais habituels sont les suivants :

• • Moteurs d’occasion : délai détaillé sur le devis, généralement entre 1 et 3 semaines selon la disponibilité
  • Moteurs reconditionnés / échange standard : délai détaillé sur le devis, généralement entre 2 semaines et 2 mois selon la complexité du reconditionnement et la disponibilité des pièces
  • Pièces détachées : entre 24 heures et 3 semaines, sauf mention contraire sur le devis

​Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité, annulation ou demande de dommages et intérêts, sauf accord contraire écrit.

   4.2 - Transfert de risques

​Les Produits voyagent aux risques et périls du Client. Le transfert de risques s’opère au moment de la remise du produit au transporteur.

   4.3 - Configuration des moteurs

​Les moteurs d’occasion et reconditionnés sont livrés en configuration bloc nu, sans liquides ni lubrifiants. Le Client devra réemployer les composants périphériques de son ancien moteur : alternateur, démarreur,

​collecteurs d’échappement et d’admission, faisceaux électriques, boîtier électronique (ECM/ECU), ventilateur, carter d’huile, jauge à huile, support filtre à huile, cache culbuteur, volant moteur, cloche de volant moteur, ​turbo. La mise en fluides (huile moteur, liquide de refroidissement, carburant) est à la charge exclusive du Client et doit être conforme aux préconisations du constructeur.

​Note : les moteurs reconditionnés et certains moteurs neufs peuvent être de fabrication aftermarket ou OES, ou contenir des pièces OES ou aftermarket de qualité équivalente, sans que cela n’affecte la garantie commerciale

​​applicable. La nature du produit (OEM, OES ou aftermarket) est précisée sur le devis.

   4.4 - Caractéristiques techniques des moteurs d’occasion

​Les caractéristiques techniques des moteurs d’occasion (puissance, couple, consommation) sont fournies à titre indicatif, sur la base des données constructeur au moment de la première commercialisation. Compte

​tenu de la vétusté du produit, ces valeurs peuvent varier sans engagement du Vendeur.

ARTICLE 5 - PRESTATION DE RECONDITIONNEMENT DU

   MOTEUR CLIENT

   5.1 - Objet

​Le Vendeur propose un service de reconditionnement du moteur appartenant au Client (ci-après « la Prestation »). Le Client confie son moteur au Vendeur qui procède à son démontage, son expertise, sa remise en état

​et ses essais.

   5.2 - Devis préalable et accord

​Un devis détaillé est établi préalablement à toute intervention. Les travaux ne débuteront qu’après réception par le Vendeur du devis signé par le Client avec la mention manuscrite « Bon pour reconditionnement » et du

​versement de l’acompte prévu à l’article 5.3.

​Le devis est valable 15 jours à compter de son émission. Le Vendeur se réserve le droit de facturer les frais d’expertise et de démontage si le Client décide de ne pas donner suite au devis.

   5.3 - Conditions de paiement

​Un acompte de 30 % du montant du devis est exigé avant le début des travaux. Le solde est dû avant expédition du moteur reconditionné.

   5.4 - Surcoût lié à l’état du moteur

​Si l’état réel du moteur, constaté après démontage et expertise, s’avère plus dégradé que celui déclaré par le Client, le Vendeur établira un devis complémentaire. Les travaux supplémentaires ne seront engagés qu’après ​accord écrit du Client. En cas de refus du Client, le Vendeur restituera le moteur en l’état (démonté) ; les frais d’expertise, de démontage et de transport restent alors à la charge du Client.

   5.5 - Logistique et transport

​Le Vendeur organise et gère la logistique de transport du moteur (enlèvement chez le Client et livraison après reconditionnement) afin de garantir la chaîne de responsabilité et de prévenir toute avarie liée au transport. ​Les frais de transport sont à la charge du Client, sauf mention contraire sur le devis. Le Client ne peut organiser le transport de son propre chef sans accord préalable écrit du Vendeur ; à défaut, le Vendeur décline toute

​responsabilité en cas d’avarie survenue pendant le transport.

   5.6 - Délais

​Les délais de reconditionnement sont précisés sur le devis et donnés à titre indicatif. Ils varient généralement entre 2 semaines et 2 mois selon la complexité de l’intervention et la disponibilité des pièces. Un retard ne

​peut donner lieu à aucune pénalité, annulation ou demande de dommages et intérêts.

   5.7 - Garantie du reconditionnement

​Les travaux de reconditionnement bénéficient d’une garantie de 12 mois à compter de la date de livraison du moteur reconditionné au Client. La garantie couvre exclusivement les défauts liés aux travaux réalisés par le

​Vendeur (pièces remplacées et main-d’œuvre de reconditionnement). Les exclusions de garantie de l’article 7.5 s’appliquent. La notification obligatoire avant réparation (article 7.6) s’applique également.

​Condition : l’installation du moteur reconditionné doit être réalisée par un professionnel qualifié, justifiée par une facture d’installation mentionnant le numéro de série du moteur.

   5.8 - Pièces remplacées

​Les pièces remplacées lors du reconditionnement sont réputées abandonnées par le Client et deviennent la propriété du Vendeur, sauf demande écrite contraire du Client formulée au plus tard

​lors de l’acceptation du ​devis.

   5.9 - Récupération et gardiennage

​Le Vendeur organise la livraison du moteur reconditionné au Client (article 5.5). En cas de refus de livraison ou d’impossibilité de livrer imputable au Client, le moteur est conservé dans les locaux du Vendeur. Le Client ​sera informé par écrit de la mise à disposition du moteur. À défaut de réponse ou d’organisation de la livraison dans un délai de 15 jours à compter de cette notification, le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais ​de gardiennage, dont le montant sera communiqué au Client dans ladite notification.

   5.10 - Droit de rétention

​Le Vendeur se réserve un droit de rétention sur le moteur jusqu’au paiement intégral de l’ensemble des sommes dues (acompte, solde, surcoûts éventuels, frais de gardiennage). Le moteur ne sera restitué ou expédié ​qu’après encaissement complet.

ARTICLE 6 - RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

   6.1 - Vérification à la réception

​Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des Produits à la réception. Il est de la responsabilité du Client de vérifier la compatibilité du Produit avec son engin ou véhicule, le Vendeur se basant uniquement sur ​les éléments fournis par le Client (plaque moteur, modèle, numéro de série).

   6.2 - Conformité

​Un Produit sera considéré comme conforme s’il est équivalent en termes de qualité et de performance, et ce peu importe la marque, dès lors qu’il correspond aux éléments fournis par le Client. Le Vendeur n’acceptera ​pas de réclamation si le produit envoyé est conforme à la demande du Client selon les éléments fournis. Le fait qu’un moteur ou une pièce soit de nature OES ou aftermarket plutôt que d’origine constructeur (OEM) ne ​constitue pas un défaut de conformité, dès lors que la nature du produit a été précisée sur le devis et que les caractéristiques techniques et la compatibilité sont respectées.

   6.3 - Réclamations

​Toute anomalie (avarie, produit manquant, non-conformité) doit être signalée par écrit au Vendeur dans un délai de 5 jours suivant la réception, accompagnée de photos. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera

​acceptée sur l’état apparent des produits.

   6.4 - Action auprès du transporteur

​Le Client devra engager toutes actions auprès du transporteur en cas de perte ou d’avarie conformément aux dispositions de l’article L.133-6 du Code de Commerce. Toute réclamation pour avarie doit être faite par lettre ​recommandée auprès du transporteur dans les 3 jours. Les dommages apparents doivent être photographés en présence du transporteur. Une copie des réserves doit être adressée au Vendeur sous 48 heures.

​À défaut, aucune réclamation ne sera possible.

ARTICLE 7 - GARANTIES

   7.1 - Garantie commerciale : Moteurs d’occasion

​Les moteurs d’occasion bénéficient d’une garantie commerciale de 3 mois à compter de la date de livraison.

​Composants couverts : bloc moteur, culasse complète, vilebrequin, pistons, soupapes.

​Composants NON couverts : toutes les parties électriques (alternateur, démarreur, centraline/ECU, câblage), ainsi que les composants périphériques listés à l’article 4.3.

​Condition obligatoire : La mise en œuvre de la garantie est conditionnée à une installation réalisée par un professionnel qualifié, justifiée par une facture d’installation mentionnant le numéro de série du moteur.

   7.2 - Garantie commerciale : Moteurs reconditionnés / Échange standard

​Les moteurs reconditionnés et échange standard bénéficient d’une garantie commerciale de 6 mois à compter de la date de livraison. Les composants couverts et exclus sont identiques à ceux de l’article 7.1.

​L’installation par un professionnel qualifié est fortement recommandée ; une facture d’installation facilite le traitement des réclamations.

​Échange standard — retour de carcasse : Le Client s’engage à retourner le moteur usagé (carcasse) dans un délai de 30 jours suivant la réception du moteur reconditionné. La carcasse doit être complète et non

​endommagée au-delà de l’usure normale. À défaut de retour dans le délai imparti, une facturation complémentaire sera émise.

   7.3 - Garantie : Pièces détachées neuves

​Les pièces détachées neuves bénéficient de la garantie du fabricant. Le Vendeur assure le relais auprès du fabricant pour toute réclamation dans les conditions prévues par ce dernier. À titre indicatif : IPD (1 an hors ​route / 2 ans sur route), Maxiforce (12 mois).

   7.4 - Garantie adaptabilité

​Le Vendeur applique une garantie adaptabilité d’1 mois après la date de livraison du moteur. Elle couvre les actions d’adaptation dites exceptionnelles à réaliser au montage du moteur dans la machine.

​Ne sont PAS concernés par la garantie adaptabilité (composants périphériques à réemployer) : alternateur, démarreur, faisceaux électriques, boîtier électronique (ECM/ECU), collecteur échappement, collecteur

​admission, ventilateur, carter d’huile, jauge à huile, support filtre à huile, cache culbuteur, volant moteur, cloche de volant moteur, turbo.

​La garantie adaptabilité ne s’applique que si les informations obligatoires (article 2.2) ont été entièrement fournies par le Client. En cas de manque d’informations, la garantie ne s’applique pas.

​Toute action d’adaptation réalisée sans accord préalable du Vendeur n’est pas couverte.

   7.5 - Exclusions de garantie (toutes catégories)

​Sont expressément exclus de toutes les garanties :

• • Les dommages résultant d’une mauvaise installation, d’un usage non conforme ou d’un défaut d’entretien
  • Les pièces d’usure (filtres, courroies, joints, durites, bougies de préchauffage)
  • Les parties électriques (alternateur, démarreur, centraline/ECU, câblage, faisceaux)
  • Les dommages causés par l’utilisation d’huiles, liquides de refroidissement ou carburants non conformes aux préconisations du constructeur
  • Les dommages résultant d’une surcharge, surchauffe ou manque de lubrification
  • Les moteurs/pièces ayant été modifiés, démontés ou réparés par un tiers sans accord préalable écrit du Vendeur
  • Les dommages indirects : immobilisation de machine, perte d’exploitation, manque à gagner, perte de clientèle, préjudice commercial, frais de main-d’œuvre d’installation/dépose, frais de transport, frais de remorquage, frais de diagnostic, location de matériel de remplacement
  • Les dommages résultant de l’utilisation de composants mécaniques vétustes ou inadaptés sur lesquels le Produit a été monté
  • Le non-remplacement des composants accessoires usés du moteur d’origine (ex : courroie, pompe à huile, échangeur de chaleur, radiateur d’huile)

   7.6 - Notification obligatoire avant réparation

​En cas de dysfonctionnement, le Client doit contacter le Vendeur AVANT toute intervention sur le moteur. Toute réparation, diagnostic, démontage ou substitution effectué sans accord préalable écrit du Vendeur annule

​la garantie de manière immédiate et définitive. Le Vendeur se réserve le droit de faire expertiser le moteur avant toute décision.

   7.7 - Transport en cas de garantie

​France métropolitaine : Si le défaut est confirmé après expertise par le Vendeur, les frais de transport retour sont pris en charge par le Vendeur. Si le défaut n’est pas confirmé (mauvaise installation, faute du Client,

​exclusion de garantie), les frais de transport aller-retour restent à la charge du Client.

​Hors France métropolitaine / Export : Les frais de transport liés à la mise en œuvre de la garantie (envoi et retour du produit) sont à la charge du Client dans tous les cas.

   7.8 - Mise en œuvre de la garantie

​La mise en œuvre de la garantie nécessite la communication au Vendeur : du numéro de commande, du numéro de série du moteur, d’un descriptif précis du dysfonctionnement, de photos, et de la facture d’installation

​(le cas échéant). La garantie se limite au remplacement ou à la réparation du produit défectueux, ou à un remplacement par un produit équivalent en qualité et performance, au choix du Vendeur, à l’exclusion de toute

​autre indemnisation. Les réparations ou remplacements ne prolongent pas la durée de la garantie initiale.

   7.9 - Garantie non transférable

​La garantie est accordée à l’acheteur initial et n’est pas transférable à un tiers.

   7.10 - Déchéance de garantie pour impayé

​Le Client déchoit de son droit à garantie en cas de non-respect des conditions de paiement convenues.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU CLIENT

   8.1 - Obligations du Client

​Le Client est responsable de :

• • La fourniture d’informations exactes et complètes (article 2.2)
  • La vérification de la compatibilité du produit avec son application
  • L’installation conforme aux préconisations du constructeur, par un professionnel qualifié
  • L’utilisation et l’entretien conformes aux spécifications et manuels du constructeur d’origine
  • La mise en fluides conforme (huile, liquide de refroidissement, carburant)
  • Le remplacement des composants accessoires usés de son ancien moteur avant montage du produit

   8.2 - Responsabilité du Client en cas de non-conformité d’usage

​Le Client reconnaît que le bon fonctionnement des Produits dépend étroitement du respect des conditions d’installation, d’utilisation et d’entretien. En conséquence, le Client assume la responsabilité des conséquences

​résultant d’une utilisation non conforme des Produits, du non-respect des présentes CGV, ou de sa négligence (notamment : stockage dans des conditions inappropriées, utilisation de composants vétustes ou inadaptés,

​absence de remplacement des pièces accessoires usées). Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, coûts ou réclamations de tiers résultant de tels manquements.

   8.3 - Frais d’expertise

​Si une réclamation sous garantie révèle, après expertise, que le défaut est imputable au Client (mauvaise installation, usage non conforme, défaut d’entretien, etc.), les frais d’expertise et de transport sont

​à la charge du Client.

ARTICLE 9 - RETOURS

​Aucun retour de produit n’est accepté sans accord préalable écrit du Vendeur.

​Tout produit retourné sans accord restera à la disposition du Client et ne donnera lieu à aucun avoir ni remplacement. Les frais de retour sont à la charge du Client.

​Le remboursement ou le remplacement ne pourra se faire qu’après réception et inspection du produit par le Vendeur. Si le produit a été altéré, installé ou endommagé par le Client, aucun remboursement ne sera accordé.

ARTICLE 10 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS

   PARTICULIERS (B2C)

   10.1 - Garanties légales

​Conformément à la législation en vigueur, le Client particulier bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à

​1649 du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale définie à l’article 7.

​Le Client particulier dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Pour les biens d’occasion, le défaut de conformité est présumé exister au moment

​de la délivrance pendant 12 mois.

   10.2 - Droit de rétractation

​Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation,

​sans avoir à justifier de motifs.

​Le droit de rétractation est perdu dès lors que le moteur a été installé, le produit ne pouvant plus être restitué dans son état d’origine.

​Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non installé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant

​la réception du produit retourné.

   10.3 - Médiation

​Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur sont

​indiquées sur le site internet du Vendeur et disponibles sur demande.

ARTICLE 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

​La responsabilité totale et cumulée du Vendeur ne pourra en aucun cas excéder le montant total du prix payé par le Client pour la commande objet du litige.

​Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, immobilisation de matériel, préjudice commercial, perte de clientèle, perte de

​chance, coût de main-d’œuvre d’installation/dépose, frais de transport ou de remorquage, ainsi que toute action dirigée contre le Client par un tiers.

​Le Vendeur ne pourra être tenu responsable lorsque le Client n’a pas fait appel à un professionnel qualifié pour installer le Produit, n’a pas suivi les recommandations du Vendeur et/ou du constructeur, ou n’a pas

​respecté les conditions d’utilisation et d’entretien préconisées.

​Le Client professionnel reconnaît que les Produits d’occasion sont vendus en l’état et qu’il dispose des compétences techniques nécessaires pour évaluer l’adéquation du produit à ses besoins.

ARTICLE 12 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

​Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le paiement ne sera considéré comme effectif qu’à l’encaissement complet par le Vendeur. Le

​transfert de risques intervient à la remise au transporteur, nonobstant la réserve de propriété.

​En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra reprendre possession des Produits dont il est resté propriétaire, par simple lettre recommandée.

ARTICLE 13 - CESSION

​Les droits et obligations résultant de la présente vente ne peuvent être cédés ou transférés à un tiers par le Client sans le consentement préalable et écrit du Vendeur.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

​Le Vendeur ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas d’événement de force majeure : catastrophe naturelle, événement climatique, grève, décision gouvernementale, pénurie de matières 

​premières ou d’énergie, interruption des voies de communication, incendie, inondation, ou toute autre cause échappant au contrôle du Vendeur.

ARTICLE 15 - DONNÉES PERSONNELLES

​Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la relation commerciale et le suivi des

​garanties. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition en contactant contact@optimus-parts.com. Le Client est également en droit d’introduire

​une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 16 - DISPOSITIONS DIVERSES

​Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV s’avérait nulle ou inapplicable, les parties conviennent que la commande ne sera pas affectée par la nullité de la clause en question et que

​les autres dispositions resteront en vigueur.

​Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes clauses ne vaudra pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

​En cas de traduction des présentes, seule la version française fera foi.

ARTICLE 17 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

​Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute convention internationale applicable, y compris la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

​Clients professionnels : en cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Clermont-Ferrand sont seuls compétents.

​Clients particuliers : les règles de compétence territoriale légales s’appliquent. Le Client peut saisir le tribunal du lieu de son domicile ou celui du lieu de livraison du bien.

​Avertissement relatif aux marques : les marques citées dans le présent document (Perkins, Kubota, Deutz, Caterpillar, Cummins, Yanmar, John Deere, IPD, Maxiforce, et toute autre marque mentionnée) sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation dans les présentes CGV est faite uniquement à titre de référence pour l’identification des produits et ne représente aucune affiliation, partenariat, sponsoring ou connexion juridique entre Optimus Parts (4RD GROUP SAS) et lesdits constructeurs ou détenteurs de marques.

CGV 4RD GROUP SAS / Optimus Parts - Version 2.0 - 23 février 2026